Newsletter - CABINET ACKER

Mobilisation des partenaires publics et privés. - Afin d’accompagner la sortie de crise et de limiter les conséquences de la crise sanitaire, Bruno Le Maire et Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux ont annoncé, en juin 2021, la mise en œuvre d’un plan national d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise.

Ce plan est destiné à proposer à chaque entreprise qui en aurait besoin une détection anticipée de ses difficultés, une orientation lorsqu'elle est en situation de fragilité et la proposition d'une solution adaptée.

Ont été mobilisés par ce plan l’ensemble des partenaires publics (URSSAF, Banque de France, Médiateur du crédit et Médiateur des entreprises, CCI France, BPI France et CMA France) et privés (fédérations professionnelles des entreprises, professionnels du droit et du chiffre et associations professionnelles de soutien aux entreprises en difficulté).

Les conférences des chefs des juridictions judiciaires sont aussi associées au plan.

Conseillers départementaux et territoriaux à la sortie de crise. - Le plan de sortie de crise a été déployé au niveau territorial au cours de l’automne 2021.

Les comités départementaux se sont réunis et les conseillers départementaux à la sortie de crise, référents territoriaux du dispositif incarnés par le secrétaire permanent des CODEFI, ont été désignés dans chaque département.

Les conseillers départementaux et territoriaux à la sortie de crise sont devenus les interlocuteurs des entreprises en difficulté pour les orienter et les accompagner en fonction de leurs besoins. Les conseillers peuvent aussi orienter les entreprises qui en éprouveraient le besoin vers de nouveaux dispositifs, notamment le traitement de sortie de crise (redressement judiciaire simplifié), ainsi que le recours au Médiateur du crédit pour réaménager les prêts garantis par l'État des petites entreprises en difficulté.

Maintien du plan de sortie de crise jusqu'à fin juin 2022

Constat. - Le Gouvernement se dit conscient que la reprise économique, et son rythme, peuvent poser de nouveaux défis aux entreprises.

Dans certains secteurs encore impactés par des restrictions sanitaires, cette reprise peut être plus tardive.

Dans d’autres secteurs, qui profitent pleinement de la croissance actuelle, le niveau soutenu de la demande, conjugué dans certains cas à des tensions d’approvisionnement, requièrent des besoins en fonds de roulement très importants.

Enfin, la sortie du « quoi qu’il coûte » et le retour à des conditions normales de financement des entreprises nécessitent un accompagnement spécifique des entreprises plus vulnérables.

C’est pourquoi, les ministres Bruno Le Maire et Eric Dupond-Moretti ont décidé de maintenir opérationnel le plan de sortie de crise jusqu’à fin juin 2022.

Déclaration de Bruno Le Maire : « Alors que notre pays connaît une reprise très forte, nous devons veiller à poursuivre notre accompagnement des entreprises qui connaîtraient encore des difficultés. Nous avons donc souhaité maintenir jusque fin juin prochain le plan d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise qui a fait ses preuves. Notre objectif est simple : aucun chef d’entreprise ne doit se retrouver seul face à ses difficultés »

Déclaration d'Éric Dupond-Moretti : « Il est impératif de maintenir la mobilisation autour de la détection et de l’accompagnement des entreprises en difficulté, qui doivent intervenir au stade le plus précoce possible. Cette mobilisation porte ses fruits : le recours aux procédures de prévention devant les tribunaux a quasiment doublé entre 2021 et 2020, alors que dans le même temps les procédures collectives ont chuté ».

Ministère de l'Économie, communiqué de presse du 23 février 2022, n° 2063