Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
13/11/2019
Mise en place du CSE au 31 décembre 2019 : la ministre du Travail refuse tout report de la date butoir
12/11/2019
Contrat de sécurisation professionnelle : un arrêté d'agrément rend obligatoire les deux avenants qui prolongent le dispositif
12/11/2019
Index de l'égalité : le simulateur officiel est à jour du cas des PME
08/11/2019
L'employeur peut licencier un salarié pour motif économique et transférer ses tâches aux autres salariés
Vie des affaires
08/11/2019
Dématérialisation des registres de sociétés
Social
07/11/2019
Managers : organiser un team building trop extrême peut finir en licenciement pour faute grave
Fiscal TPE
07/11/2019
Taux normal de TVA maintenu pour le nougat
06/11/2019
Éligibilité à la TVA à 5,5 % des seuls équipements pour aveugles fixés par arrêté
Social
06/11/2019
Les mails d'un salarié issus de sa messagerie MSN Messenger installée sur l'ordinateur professionnel sont strictement privés
05/11/2019
Une instruction DGT précise le dispositif de visite médicale d'apprentis réalisée par un médecin de ville
04/11/2019
Nouvelle actualisation de la liste des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins »
31/10/2019
Assurance chômage : les nouvelles règles qui entrent en vigueur au 1er novembre 2019
30/10/2019
Un salarié ne peut pas être à la fois en congé de reclassement et à la retraite
29/10/2019
Un arrêté apporte la dernière touche au nouveau droit à indemnisation chômage des salariés démissionnaires
28/10/2019
Les syndicats CGT, FO, CFTC et CFE-CGC demandent un report de la date butoir pour mettre en place le CSE
Vie des affaires
27/10/2019
Transformation d'une SA en SAS : nécessité du rapport du commissaire aux comptes pour sécuriser l'opération
Social
25/10/2019
Licenciement économique et RCC : un nouveau portail pour la dématérialisation des échanges avec l'administration
Vie des affaires
25/10/2019
Entreprise familiale : protection renforcée du conjoint
Social
24/10/2019
De nouveaux droits sociaux pour les salariés proches aidants
Fiscal TPE
24/10/2019
Cession d'un fonds de commerce à un prix minoré, de la délicate preuve de l'insuffisance de prix
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