Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
30/10/2020
OFFRE DE CONTRAT DE TRAVAIL ACCEPTÉE PAR ÉCHANGE DE COURRIELS

Contrat de travail - Offre - Acceptation
29/10/2020
COVID-19 : REPORT DES COTISATIONS SOCIALES DE NOVEMBRE 2020

Covid-19 - Cotisations sociales de novembre - Report
28/10/2020
TRANSACTION AVEC L'URSSAF : MODÈLE DE PROTOCOLE

Urssaf - Transaction - Modèle de protocole
27/10/2020
DATE LIMITE POUR DÉCLARER L'EXONÉRATION ET L'AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS

Cotisations - Exonération - Aide au paiement - Report 1er novembre
26/10/2020
COVID-19 : NOUVELLE VERSION DU PROTOCOLE SANITAIRE

Covid-19 - Protocole sanitaire - Télétravail - Port du masque
23/10/2020
SALARIÉ CONTAMINÉ AU COVID-19 : COMMENT RÉAGIR ?

Covid-19 - Salarié contaminé - Actions à mener - Actions à ne pas mener
22/10/2020
EFFET DES ÉLECTIONS CSE EN VIOLATION DE LA PARITÉ

Élections professionnelles - Parité - Annulation non rétroactive
21/10/2020
NOTIFICATION DU TAUX DE COTISATION AT/MP DÉMATÉRIALISÉE

Taux de cotisation AT/MP - Notification dématérialisée - Entreprises visées
20/10/2020
FRACTIONNEMENT DU CONGÉ DE DEUIL

Congé de deuil - Fractionnement - Modalités
19/10/2020
VALEUR DU POINT AGIRC-ARRCO MAINTENUE

AGIRC-ARRCO - Valeur du point
16/10/2020
CONSULTER LE CSE POUR RECLASSER UN SALARIE INAPTE

Obligation de consulter le CSE sur le reclassement d'un salarié inapte - Non-consultation du CSE en cas d'inaptitude non professionnelle : licenciement sans cause réelle et sérieuse
15/10/2020
RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS EN FORFAIT JOURS

Application des grilles conventionnelles de salaires aux forfaits jours - Prorata des minima conventionnels pour un forfait < à 218 jours
14/10/2020
UN OUTIL POUR ÉVALUER LES RISQUES LIES AU COVID-19

Site Internet Ameli : Plan d'action Covid-19
13/10/2020
MAINTIEN DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Possible maintien du PFSS 2020 en 2021
12/10/2020
DES AJUSTEMENTS POUR L'ACTIVITÉ PARTIELLE

APLD : le taux de l'allocation remboursée aux entreprises reste fixé à 60 % - Activité partielle de droit commun : le délai d'acceptation tacite repasse à 15 jours
09/10/2020
CONTRAT D'APPRENTISSAGE RÉDUIT OU ALLONGÉ

Apprentissage - Durée - Convention tripartite
08/10/2020
REMISE D'UN EXEMPLAIRE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE AU SALARIÉ

Rupture conventionnelle - Triple exemplaire - Remise au salarié
07/10/2020
ACTIVITÉ PARTIELLE : DISPOSITIF DE MODULATION PROLONGÉ

Activité partielle - Modulation - Prolongation
06/10/2020
GRANDES ORIENTATIONS DU PLFSS 2021

Loi de financement de la sécurité sociale - Congé de paternité - Branche autonomie
05/10/2020
COVID-19 ET ACTIVITÉ PARTIELLE POUR GARDE D'ENFANT

Activité partielle - Garde d'enfant
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